Contracter un crédit auprès d’une banque ou d’un établissement financier est une pratique des plus récurrentes dans nos sociétés modernes. Il existe divers types de crédits pour le financement de divers projets comme l’acquisition d’un bien immobilier, le financement des études de ses enfants, l’organisation d’un mariage etc. On peut citer entre autres crédits le prêt épargne logement, le prêt conventionné, le crédit fonctionnaire, le crédit à la consommation…
Capacité Emprunt vous présente aujourd’hui le crédit à la consommation.
Focus technique : les éléments à savoir
Du point de vue juridique, tout prêt d’argent est considéré comme un crédit à la consommation à condition qu’il puisse remplir un certain nombre de conditions :
– Ce crédit doit avoir une durée minimum supérieure à 3 mois.
– Le montant du prêt doit être inférieur à la somme de 21 000 euros.
– Le crédit à la consommation ne doit aucunement se rapporter à une activité professionnelle.
– Ce crédit doit aussi être consenti à titre onéreux ou gratuit par un professionnel.
– Il ne doit pas faire l’objet d’une quelconque authentification devant un notaire.
– Enfin, un crédit à la consommation ne doit pas du tout servir à l’achat, ni à la construction d’un bien immobilier.
Un contrat de crédit nécessaire
Le crédit à la consommation proposé par les banques ou établissements financiers aux consommateurs doit faire l’objet d’un contrat de crédit entre les différentes parties. Le contrat de crédit, ou offre préalable de crédit, est un document permettant au débiteur d’apprécier la nature et la portée de l’engagement financier auquel il prend part et les conditions d’exécution de cette offre de prêt. Le contrat de crédit à la consommation doit être remis en deux exemplaires au débiteur et les personnes faisant office de témoins doivent avoir aussi une copie en leur possession.
L’offre préalable de crédit à la consommation doit contenir les identités des différentes parties, le montant du crédit, le taux effectif global, les modalités de remboursement de la dette etc. L’offre préalable de crédit est valable pour une durée de 15 jours. Elle entre en vigueur dès sa remise à l’emprunteur. Il peut signer ce contrat dès réception s’il le trouve en conformité avec sa situation financière.
Cependant, les spécialistes recommandent de prendre son temps pour prendre connaissance des conditions du contrat et de le comparer si possible avec d’autres offres.
La rétractation
Le consommateur peut se rétracter après la signature d’un contrat de crédit sans toutefois que celui-ci soit obligé d’apporter des justifications à son refus. La rétraction n’est valable que si et seulement si elle est adressée à l’organisme prêteur et non au vendeur. Tout cela doit être fait dans un délai de 7 jours avant l’expiration à compter de la signature de l’offre.
Le remboursement par anticipation
Il est possible de rembourser par anticipation un prêt à la consommation affecté à l’achat de biens de consommations ou de services. Le règlement de la dette de l’emprunteur peut se faire en partie ou en totalité avant l’échéance prévue par l’offre préalable de crédit sans que cela ne pose problèmes. Cependant, la banque est susceptible de refuser un remboursement partiel si elle trouve que le montant est insuffisant.