Le surendettement traduit avant tout l’incapacité de faire face à un ensemble de dettes exigibles et non professionnelles. Cette situation est vécue généralement par les ménages dans la mesure où leur capacité de remboursement devient strictement inférieure à leur niveau d’endettement.
La loi étant au dessus de toute chose, toute personne (quelque soit sa nationalité et sa situation géographique) peut être confronté au surendettement. Pour cela, une commission de surendettement a été créée dans le but d’analyser les dossiers des personnes incapables de rembourser leurs dettes.
Mais avant prendre contact avec la commission de surendettement, toute personne doit entamer au préalable des négociations avec son créancier afin de trouver un moyen pour se libérer totalement ou de réduire sa dette. Cela témoignera de la bonne foi de l’emprunteur, et cet élément sera un critère important dans le processus de sortie du surendettement. En effet, une personne qui commence une procédure de négociation avec son créancier représentera surement aux yeux de tous comme un débiteur conscient de son surendettement. Ill bénéficiera alors des meilleures offres possibles pour trouver une solution viable en regard de sa situation.
Lorsqu’aucune issue ne se crée, la commission de surendettement prendra le pouvoir de traiter le dossier de surendettement par plusieurs moyens :
– par moratoire,
– par étalement de la dette
– en mettant en pratique le plan conventionnel du redressement.
Comment sortir du surendettement en saisissant la commission
Afin de bénéficier d’une commission pour sortir le plus tôt possible d’un surendettement, il faut d’abord déposer au secrétariat de la commission la plus proche un dossier de surendettement. Ensuite, un entretien sera organisé entre la commission et les créanciers dans le but de trouver un accord. A la fin de cette phase d’entretien, la commission de surendettement transmettra un fichier contestable au créanciers de l’état du passif et au débiteur.
Ainsi, le nom de l’emprunteur est automatiquement rajouté à la liste des incidents de remboursement du crédit, après la réception de son dossier. Cela l’empêche de souscrire à un crédit ou un rachat de crédit pendant une durée de 9 mois au minimum. Cette durée permettra à l’emprunteur d’ouvrir une procédure de rétablissement personnel après avoir saisi la justice.
Pour remédier au problème des débiteurs, la commission de surendettement agit dès la réception de la demande. Elle étudie ensuite la situation du débiteur puis essaye de régler le problème à l’amiable en convoquant les différents créanciers. Puis le moratoire, les recommandations de la commission et l’effacement des dettes suivront.
Conseil de Capacité Emprunt : la plupart des situations de surendettement sont dues à certaines négligences du débiteur. Pour éviter de retomber dans une telle situation, il faut surveiller constamment votre taux d’emprunt en vérifiant que celui-ci est inférieur à 30% de vos revenus. Ensuite, il faut éviter de rembourser les dettes en cours en utilisant une réserve de crédit. Il faut également prendre des conseils auprès des institutions sociales puis faire confiance à son banquier.