Catégorie : Le surendettement

Le surendettement traduit avant tout l’incapacité de faire face à un ensemble de dettes exigibles et non professionnelles. Cette situation est vécue généralement par les ménages dans la mesure où leur capacité de remboursement devient strictement inférieure à leur niveau d’endettement.

La loi étant au dessus de toute chose, toute personne (quelque soit sa nationalité et sa situation géographique) peut être confronté au surendettement. Pour cela, une commission de surendettement a été créée dans le but d’analyser les dossiers des personnes incapables de rembourser leurs dettes.

Mais avant prendre contact avec la commission de surendettement, toute personne doit entamer au préalable des négociations avec son créancier afin de trouver un moyen pour se libérer totalement ou de réduire sa dette. Cela témoignera de la bonne foi de l’emprunteur, et cet élément sera un critère important dans le processus de sortie du surendettement. En effet, une personne qui commence une procédure de négociation avec son créancier représentera surement aux yeux de tous comme un débiteur conscient de son surendettement. Ill bénéficiera alors des meilleures offres possibles pour trouver une solution viable en regard de sa situation.

Lorsqu’aucune issue ne se crée, la commission de surendettement prendra le pouvoir de traiter le dossier de surendettement par plusieurs moyens :

– par moratoire,

– par étalement de la dette

– en mettant en pratique le plan conventionnel du redressement.

 

Comment sortir du surendettement en saisissant la commission

Afin de bénéficier d’une commission  pour sortir le plus tôt possible d’un surendettement, il faut d’abord déposer au secrétariat de la commission la plus proche un dossier de surendettement. Ensuite, un entretien sera organisé entre la commission et les créanciers dans le but de trouver un accord. A la fin de cette phase d’entretien, la commission de surendettement transmettra un fichier contestable au créanciers de l’état du passif et au débiteur.

Ainsi, le nom de l’emprunteur est automatiquement rajouté à la liste des incidents de remboursement du crédit, après la réception de son dossier. Cela l’empêche de souscrire à un crédit ou un rachat de crédit pendant une durée de 9 mois au minimum. Cette durée permettra à l’emprunteur d’ouvrir une procédure de rétablissement personnel après avoir saisi la justice.

 

Pour remédier au problème des débiteurs, la commission de surendettement agit dès la réception de la demande.  Elle étudie ensuite la situation du débiteur puis essaye de régler le problème à l’amiable en convoquant les différents créanciers. Puis le moratoire, les recommandations de la commission et l’effacement des dettes suivront.

Conseil de Capacité Emprunt : la plupart des situations de surendettement sont dues à certaines négligences du débiteur. Pour éviter de retomber dans une telle situation, il faut surveiller constamment votre taux d’emprunt en vérifiant que celui-ci  est inférieur à 30% de vos revenus. Ensuite, il faut éviter de rembourser les dettes en cours en utilisant une réserve de crédit. Il faut également prendre des conseils auprès des institutions sociales puis faire confiance à son banquier.

Malgré les arrangements à l’amiable, vous constatez toujours une chute importante de vos revenus et vous ne parvenez plus à rembourser vos dettes au risque d’être même surmonté  par les dépenses habituelles comme la facture d’électricité, la facture d’eau, l’impôt, la nourriture… Vous êtes en situation de surendettement. Capacité Emprunt vous aide à vous en extraire.

Les mesures pour lutter contre le surendettement

Avec une application propre des nouvelles mesures de lutte contre le surendettement, mises en application depuis le premiers janvier 2010, le règlement d’une situation de surendettement suivra un certain nombre d’étape. Pour commencer, le débiteur déposera un dossier à la commission de surendettement qui se chargera ensuite de résoudre le problème.

Le dossier de surendettement

La procédure de résolution du surendettement démarre lorsque la commission de surendettement reçoit le dossier du débiteur. Pour avoir plus de détails sur ce processus, veillez solliciter l’aide d’un conseiller en économie familiale  ou sociale, une association de consommateur ou contacter tout simplement les services sociaux de la mairie la plus proche.

Ces personnes physiques ou morales guideront non seulement le débiteur dans le recensement de tous ses revenus et ses dettes mais aussi dans le remplissage du dossier de surendettement avec des explications à l’appui. Afin d’éviter une augmentation de vos dettes, ils vous conseilleront aussi de contacter aussitôt la commission de surendettement.

Mise en place depuis le 01 novembre 2010, la commission de surendettement dispose d’undélai de 3 mois pour valider ou non le dossier du débiteur. Pendant cette durée, la commission de surendettement s’arrange à insérer dans le processus de surendettement, les personnes propriétaires de leurs logements.

En cas de rétention du dossier, la commission de surendettement se chargera se résoudre le problème à l’amiable avec le consentement des créanciers.

La commission de surendettement

Après analyse et validation du dossier, la commission de surendettement limite les dégâts en inscrivant le débiteur au fichier FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers). Afin de contraindre le débiteur à diminuer ses dettes, la commission de surendettement se chargera d’informer tous les établissements de crédit par rapport au nouveau statut du débiteur. En d’autres thèmes, depuis sa mise en activité, aucunes poursuites de la part des créanciers ne doivent être faites après la réception du dossier de surendettement.

Une autre solution pour sortir du surendettement

Pour sortir d’un surendettement, l’on peut avoir recours à bon nombre de moyens  dont la phase de négociation entre débiteur et créancier serait la première initiative à adopter. Ensuite après avoir reçu des conseils auprès de plusieurs personnes spécialisées dans le domaine, le débiteur pourra solliciter l’aide du juge d’instance afin que l’état prenne en charge tous les frais.

Par ailleurs, une autre possibilité efficace pour sortir d’un surendettement est de souscrire à un rachat de crédit dans une banque qui se chargera de payer toutes les dettes à votre place. C’est une solution favorable pour de débiteur qui payera seulement qu’une seule dette sur une durée négociée avec la banque en question.

Le surendettement est le principal risque que vous prenez en souscrivant des crédits. Pour éviter celui-ci, il faut bien maîtriser sa situation financière et bien connaître sa capacité d’emprunt. Capacite Emprunt vous donne les conseils pour vous aider à ne pas vous faire happer par le surendettement et vous aider à vous en sortir.

Définition : le surendettement

Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par l’impossibilité pour le débiteur de rembourser les différentes dettes qu’il contractées auprès des établissements financiers, des institutions financières ou même des particuliers.
Il se caractérise aussi par la multiplication des incidents de paiement et bien entendu par des poursuites judiciaires entreprises par des créanciers. L’endettement excessif ou le surendettement a des répercussions très graves sur l’individu et sur sa famille de sorte qu’il est important de l’éviter. Suivez cet article pour savoir comment éviter le surendettement.

Comment éviter le surendettement ?

Pour éviter le surendettement, il faut par exemple évaluer les difficultés financières que l’on connaît.

Si les difficultés croissent sans cesse, l’emprunteur doit chercher à savoir si cela est le fait de l’augmentation des dettes ou de la baisse du revenu mensuel. Il prendra les décisions qui s’imposent en fonction de ces éléments. Dans le cadre des difficultés passagères rencontrées  par le débiteur, il faut songer à négocier directement des délais supplémentaires avec ses créanciers. Il est même de leur demander de procéder à un rééchelonnement du crédit.

Les experts recommandent de chercher à équilibrer le budget pour éviter le surendettement. Il s’agit dans ce cas  pour l’emprunteur de diminuer son train de vie en n’achetant que l’indispensable. Optez pour les choses que vos moyens financiers vous permettent d’acquérir aisément.  Il faut même si possible renoncer à l’achat de certains biens de consommations et autres objets. N’hésitez pas à profiter des promotions et autres soldes proposés par les grands commerces pour vous procurer les articles nécessaires.

Équilibrez votre budget

Équilibrez le budget passe aussi par  la recherche de tous les moyens légaux possibles pour augmenter vos revenus. Il est question par exemple de demander une augmentation de salaire, d’opter pour des heures supplémentaires, toucher toutes les allocations possibles auxquelles vous pouvez prétendre. Par ailleurs, il est possible d’équilibrer le budget en diminuant, lorsque c’est possible, son crédit par la vente de biens et le remboursement anticipé de sa dette.
Pour éviter le surendettement, l’emprunteur peut demander de l’aide financière à ses proche et parents.

Vous pouvez aussi vous tourner vers les travailleurs sociaux qui peuvent vous faire profiter de prestations exceptionnelles. Le débiteur doit penser à faire intervenir si possible les différentes assurances auxquelles ce dernier aura souscrit. De plus, ce dernier doit surtout ne pas accumuler des retards de paiement couteux susceptibles de rendre sa dette plus lourde.

 

Conseil de Capacité Emprunt : Les experts dans le domaine de la finance et des banques conseillent de ne pas souscrire à un nouveau crédit quand les dettes sont importantes. En plus, ces derniers recommandent de ne pas utiliser un crédit renouvelable si on en possède bien entendu un. Enfin, le rachat de crédit ou consolidation de dettes ou restructuration de crédits est une opération bancaire à éviter. En effet, cette opération même si elle permet de regrouper vos crédits en un seul unique prêt et donc apporte un soulagement immédiat à votre budget, entraîne un surendettement à long terme.