Malgré les arrangements à l’amiable, vous constatez toujours une chute importante de vos revenus et vous ne parvenez plus à rembourser vos dettes au risque d’être même surmonté par les dépenses habituelles comme la facture d’électricité, la facture d’eau, l’impôt, la nourriture… Vous êtes en situation de surendettement. Capacité Emprunt vous aide à vous en extraire.
Les mesures pour lutter contre le surendettement
Avec une application propre des nouvelles mesures de lutte contre le surendettement, mises en application depuis le premiers janvier 2010, le règlement d’une situation de surendettement suivra un certain nombre d’étape. Pour commencer, le débiteur déposera un dossier à la commission de surendettement qui se chargera ensuite de résoudre le problème.
Le dossier de surendettement
La procédure de résolution du surendettement démarre lorsque la commission de surendettement reçoit le dossier du débiteur. Pour avoir plus de détails sur ce processus, veillez solliciter l’aide d’un conseiller en économie familiale ou sociale, une association de consommateur ou contacter tout simplement les services sociaux de la mairie la plus proche.
Ces personnes physiques ou morales guideront non seulement le débiteur dans le recensement de tous ses revenus et ses dettes mais aussi dans le remplissage du dossier de surendettement avec des explications à l’appui. Afin d’éviter une augmentation de vos dettes, ils vous conseilleront aussi de contacter aussitôt la commission de surendettement.
Mise en place depuis le 01 novembre 2010, la commission de surendettement dispose d’undélai de 3 mois pour valider ou non le dossier du débiteur. Pendant cette durée, la commission de surendettement s’arrange à insérer dans le processus de surendettement, les personnes propriétaires de leurs logements.
En cas de rétention du dossier, la commission de surendettement se chargera se résoudre le problème à l’amiable avec le consentement des créanciers.
La commission de surendettement
Après analyse et validation du dossier, la commission de surendettement limite les dégâts en inscrivant le débiteur au fichier FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers). Afin de contraindre le débiteur à diminuer ses dettes, la commission de surendettement se chargera d’informer tous les établissements de crédit par rapport au nouveau statut du débiteur. En d’autres thèmes, depuis sa mise en activité, aucunes poursuites de la part des créanciers ne doivent être faites après la réception du dossier de surendettement.
Une autre solution pour sortir du surendettement
Pour sortir d’un surendettement, l’on peut avoir recours à bon nombre de moyens dont la phase de négociation entre débiteur et créancier serait la première initiative à adopter. Ensuite après avoir reçu des conseils auprès de plusieurs personnes spécialisées dans le domaine, le débiteur pourra solliciter l’aide du juge d’instance afin que l’état prenne en charge tous les frais.
Par ailleurs, une autre possibilité efficace pour sortir d’un surendettement est de souscrire à un rachat de crédit dans une banque qui se chargera de payer toutes les dettes à votre place. C’est une solution favorable pour de débiteur qui payera seulement qu’une seule dette sur une durée négociée avec la banque en question.